J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20824
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Décret du 4 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne
NOR : ECOA0320041D
Par décret en date du 4 décembre 2003, M. Jean-Christophe Martin est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), en remplacement de M. Patrice Vermeulen.